Les plafonds de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement locatif social à compter du 1er janvier 2024 ont été examinés par le Conseil National de l’Habitat et ont fait l’objet d’un arrêté en date du 18 décembre 2023. Pour pouvoir prétendre à l’attribution d’un logement social, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds de ressources. Ils ont été revalorisés de 3,9 % pour l’année 2024.
L’attribution des HLM (habitations à loyer modéré) est réservée aux personnes dont les revenus n’excèdent pas certains montants. Actualisés chaque année, les plafonds de ressources pour 2024 sont basé sur le revenu fiscal de référence.
Pour effectuer une demande de logement social, vous devez vous référer à votre avis d’imposition 2023, sur lequel est inscrit le revenu fiscal de référence de 2022 (ligne du revenu fiscal de référence). Ce sont vos revenus de N-2 qui seront pris en compte.
Toutefois, si vous avez enregistré une baisse de vos revenus de 10% au moins entre-temps, vos revenus de 2023 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social peuvent être pris en compte. Il vous faudra fournir les documents prouvant la baisse de vos revenus.
PLAFONDS DE RESSOURCES AU 1er JANVIER 2024
Pour les demandes de logement social
A comparer au revenu fiscal de référence (RFR) 2022 (Avis d’imposition 2023 sur revenus 2022).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites suivants :
- https://www.anil.org/aj-plafond-pls-2024/
- https://www.anil.org/aj-plafonds-ressources-2024-logement-social/
