Accueil » Contactez-nous » Médiation Médiation Retrouvez tous nos documents de médiation. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre HABITAT PERPIGNAN MÉDITERRANÉE et un consommateur, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.… Voir le document