Conseil d’Administration
Président : Monsieur Bernard VIAL
Le Conseil d’Administration d’HABITAT Perpignan Méditerranée est composé de 15 membres.
Monsieur Stéphane LODA, maire de CANET EN ROUSSILLON
M. Louis ALIOT, Maire de Perpignan
Mme. Marion BRAVO, Adjoint au Maire de Perpignan
Madame Toussainte CALABRESE, Vice-Présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Monsieur Benoit ESNAULT, CDC HABITAT
Madame Géraldine MONCOMBLE CAMO, CDC HABITAT
Monsieur William HARROUE, CDC HABITAT
Monsieur Thierry LAGET, CDC HABITAT
Monsieur François CALVET, Administrateur
Monsieur Bernard DUPONT, Administrateur
Monsieur Robert VILA, Administrateur
Monsieur Elis ALIS, Administrateur
Locataires :
Monsieur Joseph BALAGUE, Administrateur Association de Force Ouvrière des Consommateurs (AFOC)
Madame Haliete KADRIOUI, Administrateur Confédération du Logement et du Cadre de Vie (CLCV)
Monsieur Yvon GUITARD, Administrateur Confédération Nationale du Logement (CNL).
Composition des commissions
Commission d’Attribution des Logements (C.A.L) :
En application de l’article R 441-9 modifié, il est créé une Commission d’Attribution des Logement unique. Cette commission est composée de six membres désignés par le Conseil d’Administration, dont l’un a la qualité de représentant des locataires. Président : Sonia BOUAMEUR
Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) :
L’article 22 du Code des Marchés Publics précise que la Commission d’Appel d’Offres est composée du représentant légal de l’Etablissement ou son représentant, qui devient Président, et de 2 à 4 membres de l’organe délibérant désignés par cet organe.
Jury de Concours :
Le jury de concours est compétent pour la passation des concours de maîtrise d’œuvre, définis par le code des marchés publics. Le jury de concours est composé, conformément aux dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, du représentant légal de l’Etablissement ou son représentant, qi devient Président, et de 2 à 4 membres de l’organe délibérant désignés par cet organe.
Conseil de Concertation Locative (C.C.L) :
L’article 193 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) impose aux organismes de logement social la mise en place d’un Conseil de Concertation pour solliciter l’avis des locataires sur les décisions les concernant. Le Conseil de Concertation Locative est composé paritairement de huit représentants de l’Office, administrateurs élus en son sein par le Conseil d’Administration et de huit représentants des locataires désignés conformément aux dispositions de l’article 44 bis de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.
Commissions consultatives :
En application de l’article R. 421-14 du CCH, le Conseil d’Administration peut former en son sein des commissions chargées d’étudier des questions qu’il détermine expressément. Les présidents de ces commissions sont désignés par le Conseil d’Administration en son sein.
Commission de Prévention des Expulsions
Le rôle de cette commission est d’examiner les dossiers contentieux avant la saisie du Préfet pour le Concours de la Force Publique, Elle est composée de 5 membres. Président : Monsieur Jérome CAPDEVIELLE
Commission du Patrimoine
Le rôle de cette commission est de proposer au Conseil d’Administration des pistes de réflexion sur le devenir du patrimoine existant et des orientations sur la construction neuve, dans le respect des engagements pris par le Conseil d’Administration notamment le Plan Stratégique Patrimonial et la Convention d’Utilité Sociale. Elle est composée de huit membres. Président : Stéphane LODA
Commission d’Accession Sociale
Cette commission est compétente pour l’attribution nominative des logements relevant des dispositifs d’accession à la propriété mis en œuvre par HABITAT Perpignan Méditerranée. Elle est présidée par le Maire de la Commune d’implantation. A défaut, elle le sera par son délégué, suppléant. Elle est composée de 5 membres titulaires, 5 membres suppléants et 1 scrutateur.
