Habitat Perpignan Méditerranée s’engage à produire, avec ses partenaires, 2300 nouveaux logements sociaux d’ici 2032. Afin de répondre aux besoins de la population actuelle et future du territoire de la métropole, l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée s’engage dans le cadre de son Plan Stratégique de Patrimoine dans une action volontariste pour développer une offre nouvelle de logements locatifs sociaux (LLS) et de prêts locatifs à l’accession sociale (PSLA). L’entreprise entend ainsi assurer sa place de 1er bailleur de l’agglomération perpignanaise et démontrer l’efficacité de ses équipes. Il s’agit non seulement de participer à la construction et à la rénovation de logements sociaux, mais aussi de développer l’offre dans une approche structurelle en lien avec les besoins des collectivités.
PRÉAMBULE :
La plaine du Roussillon et plus particulièrement le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole s’inscrivent dans un schéma commun à l’ensemble des territoires situés au sud de la Loire. Très attractive d’un point de vue résidentiel, elle enregistre un accroissement démographique fort (deux fois la moyenne nationale) lié à l’importance des excédents migratoires. Avec plus de 280.000 habitants au 1er janvier 2019, la population de Perpignan-Méditerranée Métropole augmente de +0,8 % par an depuis 10 ans, un rythme 1,5 fois supérieur à la moyenne nationale.
Toutefois le département des Pyrénées-Orientales se caractérise par des revenus moyens plus faibles que la moyenne nationale. Parmi les demandeurs de logement social en 2021, un tiers dispose de revenus inférieurs à 1000€ par mois.
Par ailleurs, le marché immobilier libre est caractérisé par des niveaux de loyers élevés et une rareté du foncier disponible, occasionnant des prix élevés au regard des possibilités des ménages. En conséquence, l’accès au logement se révèle de plus en plus difficile pour une large partie de la population départementale, occasionnant un report sur le logement social, notamment de la part des jeunes (moins de 30 ans), qui composent 17% des demandeurs (soit autant que les plus de 60 ans). Au total, les demandes de logement social sont passées en 5 ans de 11 800 demandeurs à 13 500 en 2021, soit une hausse de 3% par an, bien supérieure à la hausse de la population.
De plus, les parcours de vie sont de plus en plus hachés et les trajectoires résidentielles s’en ressentent. Les besoins en petites surfaces augmentent, mais des grands logements sont aussi nécessaires pour permettre les recompositions familiales et les gardes-alternées. Concernant la composition des ménages, 40% sont des personnes seules et 10 % des foyers de 5 personnes ou plus.
Afin de répondre aux besoins de la population actuelle et future du territoire de la métropole, l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée s’engage dans le cadre de son Plan Stratégique de Patrimoine dans une action volontariste pour développer une offre nouvelle de logements locatifs sociaux (LLS) et de prêts locatifs à l’accession sociale (PSLA).
D’un point de vue social, les besoins en logements abordables n’ont jamais été aussi importants. L’écart se creuse entre l’offre et la demande sur le territoire très contraint tant d’un point de vue de la dureté du foncier que des contraintes environnementales. En termes économiques, les effets de la crise sanitaire, de la guerre en Ukraine, de l’inflation ont fragilisé les entreprises notamment celles inscrites dans le domaine de la construction. La production de logements abordables doit contribuer directement à stabiliser ce secteur en favorisant l’emploi local, en particulier sur le territoire de la communauté urbaine.
L’ESH Habitat Perpignan Méditerranée (HPM), née de la volonté commune de Perpignan Méditerranée Métropole et de CDC Habitat de doter le territoire de la métropole d’un outil de production permettant de répondre aux besoins en matière de logements abordables, lance par le biais de cet appel à projet sur les années 2023-2026, la première période de son Plan Stratégique de Patrimoine – volet production nouvelle.
Ainsi, l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée affiche la volonté de produire en moyenne annuelle 250 logements sociaux sur cette période. Cette production doit permettre de favoriser un véritable parcours résidentiel avec une offre adaptée aux besoins et aux ressources des habitants du territoire de Perpignan Méditerranée Métropole tant en matière de location qu’en accession de logements locatifs sociaux ou très sociaux.
I – LES MODALITÉS DE L’APPEL À PROJET :
1.Les objectifs de production :
Le Plan Stratégique de Patrimoine de l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée prévoit une production annuelle de 250 logements dont 25 en PSLA.
Sur ces bases, l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée se fixe un objectif de 1 000 logements nouveaux sur la période 2023-2026 dont au minimum 100 logements en location accession.
Pour réaliser cet objectif ambitieux en faveur du logement social, l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée lance un appel à projets auprès des promoteurs et opérateurs immobiliers, ciblé sur la production de 1 000 logements locatifs sociaux.
2.Les modalités d’intervention :
Elles passent par de multiples modes de productions, sur toutes les composantes de l’offre résidentielle en matière de logement social :
- L’acquisition en VEFA ou VIR de logements sociaux auprès de promoteurs immobiliers.
- L’acquisition de fonciers en ZAC ou en diffus pour réaliser des opérations de constructions neuves en maitrise d’ouvrage directe ou des projets mixtes avec des promoteurs. L’ESH HPM pourra ainsi acquérir des terrains auprès d’acteurs publics (aménageurs, collectivités,
- Etablissements Publics Fonciers) ou d’acteurs privés.
- L’acquisition de bâtiments d’habitation existants (voire locaux industriels, commerciaux à requalifier) pour réaliser des opérations de redynamisation et/ou de renouvellement urbain. L’acquisition des bâtiments pourra également s’effectuer par le biais des Etablissements Publics Fonciers.
- L’acquisition d’opérations de logement social en démembrement (ULS).
3.Les produits ciblés :
Les opérations pourront aussi bien concerner une offre :
- locative familiale par le biais de logements locatifs sociaux, familiale en location accession sociale (PSLA),
- de résidences étudiantes ou jeunes travailleurs (résidences gérées ou pas),
- de résidences intergénérationnelles ou pour séniors (résidences gérées ou pas),
- de pensions de familles et résidences sociales pour les personnes les plus démunies.
Ces projets devront s’inscrire dans le cadre des stratégies territoriales définies par les collectivités (Plan Départemental de l’Habitat, Programme Local de l’Habitat, Plan Local d’Urbanisme, Projet de territoire…). L’ESH Habitat Perpignan Méditerranée souhaite inscrire sa production dans une stratégie de mixité sociale et de diversité de produits afin de favoriser les parcours résidentiels tout en participant à la redynamisation des centres anciens. La localisation des opérations devra répondre ainsi à des situations équilibrées et permettre de bénéficier à proximité de commerces, de zones d’emplois et de services de transports en commun. Ainsi, seront privilégiées, les opérations répondant à cette stratégie d’intervention.
4.Les caractéristiques techniques des opérations :
Les programmes devront respecter les caractéristiques techniques des opérations réalisées par l’ESH HPM, dont le référentiel technique sera transmis aux promoteurs ayant fait part du souhait de participer à l’appel à projets.
Dans le cas de programmes engagés ou qui ne pourraient pas satisfaire le référentiel technique, le promoteur devra impérativement signaler les écarts avec les programmes proposés.
Il est demandé par ailleurs une conception en BIM des projets sur toutes les phases (conception, réalisation et exploitation). Une attention particulière sera portée aux opérations :
Présentant des innovations techniques et/ou environnementales et/ou en termes de services permettant de positionner l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée sur des ambitions plus fortes que la réglementation RE2020 (notamment atteinte des seuils fixés pour 2025 en matière de performance carbone des constructions neuves).
Avec une conception des espaces communs et parties privatives faisant l’objet d’une approche approfondie et innovante en termes de maîtrise et qualité d’usage.
5. Les territoires ciblés :
Les opérations ciblées dans cet Appel à Projet seront implantées en priorité :
- Sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole et plus particulièrement les communes assujetties à l’article 55 de la loi SRU.
- Sur les communes hors territoire de Perpignan Méditerranée Métropole suivantes : Saint Cyprien, Pia, Argelès sur Mer.
I I – LES MODALITÉS DE L’APPEL À PROJETS :
Les premiers programmes seront contractualisés à compter de juin 2023. La clôture de cet appel à projets est prévue en décembre 2026. Un deuxième appel à projet pour la période 2027-2030 du plan stratégique de patrimoine sera lancé au cours du premier trimestre 2027.
Les propositions des candidats seront formulées au niveau de la direction générale de l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée et feront l’objet d’un suivi du comité d’investissement de l’entreprise.
Les promoteurs constructeurs fourniront à l’appui de leurs projets les pièces suivantes :
- Fiche de synthèse du programme répondant aux objectifs du présent appel à projet comportant :
– Pour les VEFA: localisation précise, plan masse et ou plan de situation, nombre de logements, typologie, surface, descriptif des prestations, calendrier prévisionnel, prix.
– Pour les VIR : localisation précise, plan masse et ou plan de situation, nombre de logements, typologie, surface, descriptif des prestations, calendrier prévisionnel, prix.
- Le dossier de PC pour les logements acquis en VEFA ainsi que les notices descriptives techniques et prestations respectant les exigences demandées.
- Les objectifs environnementaux et ou de certification.
- Tout document que le candidat estimerait de nature à appuyer son projet (étude de marché…).
L’étude des dossiers se fera au cas par cas en lien avec la collectivité d’implantation du projet et des partenaires le cas échéant. A l’issue de l’étude, le dossier sera présenté pour avis au comité d’investissement. Seuls les dossiers faisant l’objet d’un avis favorable du comité d’investissement seront contractualisés après accord du conseil d’administration de l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
S’agissant de logements sociaux, l’obtention des agréments et les accords de principe des principaux financeurs seront des clauses suspensives. Pour les opérations en PSLA, une pré-commercialisation de 40 % du programme sera également mise en clause suspensive.
Contacts :
Les candidats peuvent obtenir toutes les informations sur le déroulement de l’appel à projets auprès de :
- Géraldine Moncomble Camo, Directrice Générale Adjointe en charge de la stratégie financière, du Développement et du Patrimoine : g.moncomble@habitat-pm.fr
- Muriel Corréard, Directrice Générale : m.correard@habitat-pm.fr
