A partir du 10 octobre, vous allez recevoir l’enquête d’occupation du parc social (OPS). L’enquête OPS est réalisée tous les deux ans. C’est un outil essentiel pour mieux connaître les locataires du parc social et s’assurer que ceux-ci répondent bien aux critères fixés par la loi. Il est obligatoire d’y répondre et de bien joindre les pièces demandées.
L’Enquête OPS, qu’est-ce que c’est ?
L’enquête d’occupation du parc social (OPS) est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’État des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution. Elle est OBLIGATOIRE et doit être accompagnée de votre avis d’imposition N-1. En cas de non-réponse ou de dossier incomplet, nous serions contraints, conformément à la loi, d’appliquer des frais de dossier de non-réponse d’un montant de 7,62€.
Qui est concerné ?
L’enquête OPS concerne tous les locataires de logements sociaux, y compris :
· Les locataires qui bénéficient d’une aide personnalisée au logement (APL)
· Les locataires domiciliés dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville (QPV)
Quand et comment ?
L’enquête vous sera transmise à partir du 10 octobre PAR COURRIER, vous aurez jusqu’au 15 novembre pour y répondre par retour postal avec l’enveloppe T fournie ou sur Internet via le lien indiqué dans le courrier.
N’oubliez pas de signer le doucment.
Pour télédéclarer par internet : Aller sur : https://habitat-pm.monenquete.fr
Où trouver votre avis d’imposition ?
Sur le site internet www.impots.gouv.fr :
• Créer ou se connecter à votre espace personnel en vous munissant de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
• Sélectionner Avis d’Impôt 2022 (sur les revenus 2021) ou Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur le Revenu 2022 (sur les revenus 2021), en cliquant « visualiser PDF ».
Ou en vous rendant auprès de votre centre des impôts pour obtenir un duplicata de votre Avis d’Impôt 2022.
Si vous avez des questions ou des difficultés à remplir ce document, vous pouvez joindre le 0 806 14 20 04 du lundi au vendredi entre 9h et 17h
Vous n’avez pas reçu ou perdu votre enquête OPS ?
L’enquête vous est envoyée à partir du 10 octobre. Si rien n’arrive d’ici le 15 octobre, nous vous invitons à vous rendre dans un de nos bureaux de proximité ou à contacter le centre d’appel et traitement de la relation client au 04.88.694.693 ou par mail : contact@habitat-pm.fr ?
